Droit de séjour à Genève : de l’obtention au risque d’expulsion, tout ce que vous devez savoir sur les droit des étrangers à Genève

SOMMAIRE

Qui peut faire une demande de regroupement familial ?

Si vous êtes marié(e) à un ressortissant ou une ressortissante suisse, vous pouvez demander un permis B. Ce permis permet de vivre et de travailler en Suisse. Il est généralement délivré pour une durée d’un an, renouvelable, à condition que la relation conjugale se poursuive et que les conditions restent remplies.

Prenons l’exemple de Lina, ressortissante tunisienne, qui épouse David, citoyen suisse vivant à Genève. Après leur mariage, Lina souhaite s’installer en Suisse. Elle devra prouver que le couple vit sous le même toit, que leur relation est sincère et que David a des ressources financières suffisantes.

Les documents à fournir

Les pièces à présenter varient selon les situations mais incluent généralement :

• Un certificat de mariage reconnu en Suisse
• Une preuve de logement commun (bail, attestation de résidence)
• Une preuve de ressources suffisantes
• Des copies de passeports, permis, etc.
• Un dossier incomplet ou incohérent peut entraîner un rejet immédiat. C’est ici que l’accompagnement d’un avocat est crucial.
  

Risques de refus : mieux vaut prévenir que guérir

Les autorités peuvent refuser une demande si elles estiment que le mariage est de complaisance, ou si le conjoint suisse dépend de l’aide sociale. Des entretiens séparés peuvent être organisés pour tester la cohérence des réponses. Les écarts, même involontaires, peuvent avoir de lourdes conséquences.

Pour éviter toute erreur, consultez Maître Razi Abderrahim dès le début de vos démarches. Grâce à son expertise en droit des étrangers, il vous aidera à constituer un dossier complet et convaincant.

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Un refus n’est pas une fin : c’est souvent un nouveau départ

Recevoir un refus de permis de séjour ou de renouvellement peut être bouleversant. Mais cela ne signifie pas que vous devez quitter la Suisse immédiatement. Vous avez des droits, notamment celui de contester la décision dans un délai légal très court. Il faut agir vite et intelligemment.

Pourquoi un permis peut-il être refusé ?

Les raisons sont nombreuses : dossier incomplet, revenus jugés insuffisants, doutes sur la cohabitation réelle dans un couple, ou encore non-respect de conditions imposées précédemment.

Par exemple Ali, étudiant marocain, voit sa demande de renouvellement refusée car son compte bancaire ne prouve pas des moyens suffisants pour subvenir à ses besoins.

Sinon Maria, en regroupement familial, reçoit un refus après une séparation temporaire d’avec son conjoint suisse.

Délais et procédure de recours

Le délai de recours est en général de 30 jours à partir de la notification de la décision. Le recours doit être déposé devant le Tribunal administratif de première instance (TAPI). Il doit contenir des arguments juridiques solides et des preuves. Une simple lettre émotionnelle ne suffit pas.

Maître Razi Abderrahim peut vous assister pour rédiger un recours juridiquement fondé, en s’appuyant sur la législation suisse, mais aussi sur des droits fondamentaux comme le respect de la vie privée et familiale (article 8 CEDH).

Ne pas réagir peut coûter cher

Ignorer un refus ou réagir trop tard mène souvent à l’expulsion ou à une interdiction de retour. Il est donc impératif de se faire conseiller immédiatement. Vous avez reçu un refus ? Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec Maître Razi pour protéger vos droits et votre avenir en Suisse.

Expulsion : une mesure extrême mais contestable

L’expulsion administrative ou judiciaire est une décision radicale prise contre un étranger, souvent à la suite d’une infraction pénale, mais parfois aussi pour des motifs liés à l’ordre public ou au non-respect des conditions de séjour. Pourtant, cette mesure n’est pas automatique : elle peut être contestée, et dans bien des cas, évitée.

Quelles sont les raisons courantes d’expulsion ?

Les cas les plus fréquents sont :

• Infractions pénales graves (violences, trafic, vols)
• Dépendance prolongée à l’aide sociale
• Vie conjugale rompue dans le cadre d’un regroupement familial

Prenons l’exemple de M., résidant en Suisse depuis 12 ans avec un permis C, père de deux enfants scolarisés à Genève. Après une condamnation pour conduite sous influence, il reçoit une décision d’expulsion. Sa situation familiale, son insertion et sa durée de séjour peuvent justifier un recours.

Une procédure rapide… et stressante

L’expulsion est notifiée par l’OCPM. Elle est souvent accompagnée d’une interdiction d’entrée sur le territoire suisse pendant plusieurs années. Le délai de recours est très court, souvent 5 à 30 jours selon les cas. Il faut agir immédiatement.

Un bon recours doit démontrer que l’expulsion est disproportionnée, en tenant compte :

• Du degré d’intégration
• De la durée de séjour
• De la situation familiale (enfants, conjoint)
• De la gravité des faits reprochés



C’est un travail juridique de précision, que seul un avocat expérimenté peut mener à bien.